Déposée le 8 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEP CALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMADEP domicilié(e) 15 Rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 076 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque DEP CALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMADEP, Société par actions simplifiée - 15 Rue Armand Silvestre - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 785076449
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons). Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services rendus dans la cadre du commerce de détail de produits pharmaceutiques et hygiéniques, et matériels médicaux.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (Internet).
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